Garantie légale
La garantie Mazcar ne porte pas préjudice à l'application de la garantie légale prévue aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code Civil. S'agissant d'un bien d'occasion, les Parties conviennent expressément de limiter la garantie légale à un délai de 12 mois (1 an) conformément à l'article 1649 quater du Code Civil.
Garantie Mazcar
À l'achat d'un véhicule d'occasion Mazcar, vous bénéficiez d'une garantie de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf si une « Garantie Mazcar Extended » est souscrite lors de l'achat de votre véhicule.
La garantie Mazcar couvre toute forme de panne (pièces et main-d'œuvre comprise) liée à un problème mécanique, électrique, électronique et plus particulièrement les éléments suivants :
- Le moteur
- Les équipements électriques et électroniques du moteur
- La transmission automatique
- La boîte de vitesse
- Le différentiel
- La suspension
- La direction
- Le freinage
- Liste non exhaustive
Les réparations prises en charge par la garantie Mazcar sont celles rendues nécessaires pour la mise du véhicule dans un état conforme au contrat de vente, à l'exclusion de tous les accidents, manipulations pour le réglage du véhicule, ainsi que les pannes ou incidents dus à l'usure normale du véhicule ou l'usage non conforme à sa destination par le propriétaire et/ou l'utilisateur, y compris les reprogrammations moteur et/ou boîte à vitesses.
L'entretien normal durant la période de couverture n'est pas garanti. La garantie Mazcar est indépendante de la garantie contractuelle du constructeur qui reste acquise à l'acquéreur du véhicule d'occasion dans les cas où celle-ci est applicable.
Usure normale : diminution progressive de la qualité par des influences inévitables de frottements et/ou de corrosion, qui sont à prévoir lors de l'usage normal du véhicule tenant compte de l'année de construction et du kilométrage.
Entretien normal : changement périodique d'ingrédients, réglage et changement périodiques des liquides et des fluides nécessaires à la lubrification, au refroidissement et au freinage du véhicule, réglage et remplacement de pièces par un garage professionnel.
Pendant la garantie Mazcar, les entretiens du véhicule doivent être effectués par un garage professionnel selon les prescriptions du constructeur. Le propriétaire devra prouver le bon entretien du véhicule par des factures. La garantie Mazcar prendra fin de plein droit si les entretiens ont été mal réalisés ou que des pièces de rechange de mauvaise qualité ont été utilisées.
En cas de vol, tentative de vol ou d'accident, les dégâts consécutifs ne sont pas couverts par la garantie Mazcar. Les dégâts consécutifs à un incendie, à des faits de vandalisme ou à des faits de rongeur sont également exclus. En cas de sinistre total du véhicule, la garantie Mazcar prendra fin de plein droit.
Le propriétaire voulant faire appel à la garantie Mazcar dispose d'un délai de 2 mois à partir du moment où il a constaté les défauts. Il est recommandé de procéder à cet avertissement le plus rapidement possible. Le propriétaire s'engage à faire tout le nécessaire pour ne pas aggraver les dommages et au besoin en s'abstenant d'utiliser le véhicule.
Dans tous les cas, l'indemnisation prise en charge par la garantie Mazcar ne pourra pas dépasser la valeur vénale du véhicule.
Exclusions de la garantie
Châssis et carrosserie : toutes les pièces qui font partie du châssis et de la carrosserie en général, les charnières et arrêts de portes, la peinture, le toit ouvrant (sauf mécanisme et moteur), tout le toit d'un véhicule cabriolet (sauf mécanisme et moteur), les sièges, la moquette, tous les revêtements extérieurs et intérieurs, le tableau de bord, la console, le matériel d'isolation, la finition intérieure, le vitrage, l'actuateur de commande des rétroviseurs, les jantes.
Sièges (*) : sont expressément exclues les défaillances des composants servant au chauffage et/ou refroidissement des sièges dues à la perforation ou coupures dans le revêtement en cuir ou en tissu causés par tous types d'objets (ex. clés, stylos à bille, couteaux de poche, etc.), le déversement de liquides pouvant causer un court-circuit des éléments de chauffage et/ou refroidissement, et le fait de se tenir debout ou sauter sur les sièges qui pourrait être à l'origine de la casse des réseaux de chauffage et/ou refroidissement.
Pièces d'usure :
- Plaquettes, garnitures, disques et tambours de frein, frein à main
- Embrayage et butée
- Essuie-glaces et bras d'essuie-glace
- Pneumatiques et roues
- Ligne d'échappement complète (tuyaux, pots, catalyseurs, filtres à particules, flexibles, suspension d'échappement)
- Amortisseurs, butées, ressorts, suspension à air
- Rotules, bras de suspension, roulements, silentblocs
- Blocs d'éclairage avant et arrière, clignoteurs, toutes sortes de lampes
- Clefs et commandes à distance
- Câbles, câblage électrique, connecteurs, fusibles
- Allume-cigare, système d'alarme
- Durites, tuyaux, toutes les courroies et chaîne de distribution
- Galets, tendeurs, poulies (y compris poulie de vilebrequin)
- Étanchéité de moteur, réservoirs, pédales, levier de vitesse
- Ceintures de sécurité, poignées (sauf contacteur keyless)
- Systèmes audio, vidéo, téléphonique et de navigation
Travaux d'entretien : tous les filtres, bougies, courroies, fluides et gaz, géométrie, équilibrage des roues, vidange et remplissage gaz airco, essai, frais écologiques, petites fournitures, toutes les conséquences de démontage de pièces couvertes ou non couvertes.
Non considéré comme panne : grincements, bruits irréguliers, bruits de frein, sifflements, entrées d'air, entrées d'eau, mises à jour, dégâts causés par un mauvais carburant.
Sont également exclus : les dommages consécutifs à la pose ou à l'utilisation d'équipements ou d'accessoires non montés d'origine et plus généralement à toute transformation du véhicule.
Véhicules hybrides et électriques : la batterie ainsi que tous les dommages consécutifs ou liés à un défaut et/ou une panne de batterie. Toutes les pièces d'alimentation, à propulsion électrique ou hybride, y compris les piles d'alimentation électrique, les systèmes de freinage régénératifs et les systèmes de mémoire électronique.
Mobilité
La garantie Mazcar ne prévoit pas d'assistance rapatriement. Il est conseillé de souscrire une telle assistance via votre assurance automobile.
La garantie Mazcar prend cours suivant les conditions de garantie dès réception de votre véhicule dans un garage Mazcar partenaire.
Le véhicule de remplacement n'est pas pris en charge par la garantie Mazcar.